CSE : les conditions de sa mise en place et ses missions

Le CSE a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Mais quelles sont les conditions de sa mise en place et quelles seront ses missions ? Voici un petit récapitulatif.

 

Les conditions de sa mise en place

Déjà, commençons par le commencement. Il faut savoir que toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité Social et Économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité. La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er  janvier 2020.

Ensuite, sachez que cette mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les attributions du CSE seront distinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus développées à partir de 50 salariés.

Enfin, les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise doivent être constituées.

Quelles doivent être ses missions ?

Tout d’abord, sachez que les missions du CSE seront plus nombreuses en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.

Les missions pour les entreprises de moins de 50 salariés :

  • Présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives
  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Les missions pour les entreprises d’au moins 50 salariés :

En plus de celles évoquées ci-dessus, voici les attributions supplémentaires.

  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts (gestion économique de l’entreprise, organisation du travail, formation professionnelle et technique de production)
  • Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Consultations récurrentes du CSE (situation économique de l’entreprise, orientations stratégiques, politiques sociales, etc.)
  • Le CSE doit être informé et consulté de manière ponctuelle sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

En conclusion,

Cet article retraçant seulement les grandes lignes, nous vous conseillons de vous rendre sur cse-guide.fr mais aussi sur inrs.fr. Ainsi vous saurez exactement ce que vous devez faire d’ici le 1er janvier 2020 si vous êtes concerné par cette restructuration.

 

Source de l’article : inrs.fr

Source de l’image : stock.adobe.com

Agence USTS : usts.fr

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